Bienvenues sur le site web d’Inter-Co.
1- Termes et Conditions
En accédant ou en utilisant le site web Inter-Co, vous acceptez de vous conformer aux présents Termes et Conditions, à notre Politique de Confidentialité et à toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser ce site.
2- Modifications des Termes
Inter-Co se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ces Termes et Conditions à tout moment sans préavis. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement cette page pour prendre connaissance des changements. Votre utilisation continue du site après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouveaux termes.
3- Utilisation du Site
Vous acceptez d’utiliser le site uniquement à des fins légales et de manière à ne pas porter atteinte aux droits, limiter ou empêcher l’utilisation et la jouissance de ce site par un tiers. Les comportements interdits incluent le harcèlement, la transmission de contenus obscènes ou offensants, et la perturbation du flux normal du dialogue au sein du site.
4- Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos, images et logiciels, sont la propriété de Inter-Co ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur les droits d’auteur et autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement ou exploiter de toute autre manière les contenus sans l’autorisation écrite préalable de Inter-Co.
5- Comptes Utilisateur
Pour accéder à certaines fonctionnalités du site, vous pouvez être amené à créer un compte utilisateur. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, ainsi que toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité.
6- Limitation de Responsabilité
Inter-Co ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de votre accès à, ou de votre utilisation de, ce site, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes de données ou de profits, même si Inter-Co a été informé de la possibilité de tels dommages.
7- Liens Vers des Sites Tiers
Ce site peut contenir des liens vers des sites web tiers qui ne sont pas contrôlés par Inter-Co n’assume aucune responsabilité quant aux contenus, politiques de confidentialité ou pratique des sites tiers. Vous accédez à ces sites à vos propres risques.
8- Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Inter-Co, ses dirigeants, employés, agents, partenaires, et concédants de licence et de toute réclamation ou demande, y compris les frais d’avocats raisonnables, faites par un tiers due à ou découlant de votre utilisation du site, de votre violation des Termes et Conditions, ou de votre violation de tout droit d’un tiers.
9- Droit Applicable
Ces Termes et Conditions sont régis et interprétés conformément aux lois en vigueur par le Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation(CAMeC) du Bénin. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive du Tribunal de Commerce Cotonou pour la résolution de tout litige découlant de ces Termes et Conditions ou lié à votre utilisation de ce site.
10- Contact
Pour toute question concernant ces Termes et Conditions, veuillez nous contacter :
Contacts : (229) 57715150 / (229) 68891669
E-mail : contact@inter-co.fr
Siteweb: www.inter-co.fr